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Description de la franchise urssaf

La franchise URSSAF est une option qui permet aux micro-entrepreneurs de payer des cotisations sociales allégées en début d’activité. C’est une option proposée par l’URSSAF, qui peut être intéressante pour les entrepreneurs qui démarrent leur activité et qui ont besoin de temps pour la développer. Dans cet article, nous allons vous expliquer le fonctionnement de cette franchise et comment la calculer.

Qu’est-ce que la franchise URSSAF ?

La franchise URSSAF est un dispositif dont peuvent bénéficier certaines entreprises lorsqu’elles franchissent le seuil de début d’activité. Elle permet de faire une économie sur les cotisations sociales pendant les premiers mois de l’activité, ou même jusqu’à la fin de la première année civile.

Les cotisations sociales représentent une charge importante pour les entreprises, surtout en début d’activité. La franchise URSSAF permet donc de soulager un peu cette pression financière. Elle allège les charges sociales du micro-entrepreneur pendant ses premiers mois d’activité.

Qui peut bénéficier de la franchise URSSAF ?

Toutes les entreprises ne peuvent pas bénéficier de la franchise URSSAF. Elle est réservée aux micro-entreprises qui remplissent certaines conditions. Tout d’abord, elle concerne uniquement les entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs. Les sociétés ne sont donc pas concernées.

Ensuite, il est important de préciser que tous les auto-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier de la franchise URSSAF. Elle est réservée aux nouveaux entrepreneurs qui démarrent leur activité. Autrement dit, elle ne concerne que les auto-entrepreneurs qui créent leur entreprise pour la première fois et qui n’ont jamais été immatriculés auparavant.

Comment calculer la franchise URSSAF ?

Pour calculer le montant de la franchise URSSAF, il faut prendre en compte le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise. La franchise fonctionne sur une base forfaitaire : elle est égale à un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé pendant la période concernée.

Ce pourcentage varie en fonction de la situation de l’auto-entrepreneur. En général, il se situe entre 50 % et 75 % du chiffre d’affaires. Le montant de la franchise est donc calculé en multipliant ce pourcentage par le chiffre d’affaires réalisé.

Exemple de calcul de la franchise URSSAF

Si votre chiffre d’affaires est de 5 000 euros, et que le pourcentage de la franchise est de 60 %, le calcul sera le suivant :

  1. Calcul de la franchise : 5 000 x 0,6 = 3 000 euros
  2. Calcul des cotisations sociales : (5 000 – 3 000) x 22,9 % = 800 euros
  3. Montant total des charges sociales : 3 000 + 800 = 3 800 euros

Dans cet exemple, le montant de la franchise est de 3 000 euros. Les cotisations sociales à payer sont donc de 800 euros. Le montant total des charges sociales s’élève à 3 800 euros.

Quelles sont les limites de la franchise URSSAF ?

La franchise URSSAF comporte certaines limites qu’il est important de connaître avant d’en bénéficier. Tout d’abord, il faut savoir que cette option n’est disponible que pendant les premiers mois de l’activité, ou jusqu’à la fin de la première année civile. Passé ce délai, l’auto-entrepreneur doit payer ses cotisations sociales normalement.

Ensuite, il est important de préciser que la franchise URSSAF ne dispense pas l’auto-entrepreneur de l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres. Il doit continuer à remplir ses obligations fiscales et sociales comme tout entrepreneur.

Conclusion

La franchise URSSAF est une option intéressante pour les auto-entrepreneurs qui démarrent leur activité et qui ont besoin de temps pour la développer. Elle permet de soulager un peu la pression financière liée aux charges sociales en début d’activité. Néanmoins, elle comporte certaines limites qu’il est important de prendre en compte avant d’y avoir recours.

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